Conditions générales

I. À propos de nous

Le service https://mega-mag.ro est proposé par OMEGA LAN LOGISTIC S.R.L., dont le siège social se situe à București, Sectorul 2, Calea Moșilor, Nr. 158, Parter, Modul P437, immatriculée au Registre du commerce sous le n° J40/6151/2022, avec le code unique d'enregistrement RO45894539, ci-après dénommée la Société.

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Par courrier, à l'adresse de correspondance : STR TRAIAN NR. 2, BL. F1, SC. 2, ET. 6, AP. 43, CODE POSTAL 030574, SECTOR 3, BUCUREȘTI

Par e-mail à : [email protected] – pour l'initiation de collaborations et de partenariats.

Par téléphone au numéro : +40 772285483

II. À propos d'Omega Lan Logistic

Omega Lan est un service de commerce électronique qui offre à ses utilisateurs la possibilité de se procurer les produits affichés. L'achat des produits se fait sur la base des commandes reçues par le site ou par téléphone.

III. Propriété intellectuelle

Le contenu et le design d'Omega Lan, ainsi que tout autre matériel en lien avec celui-ci qui vous est envoyé par e-mail ou qui vous est fourni de toute autre manière (par exemple : articles, design, descriptions de produits et tous autres matériels), appartiennent à la Société et/ou à ses collaborateurs – lorsque cela est expressément précisé – (droit d'auteur) et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, ni permettre à quiconque d'utiliser ou de reproduire les matériels d'Omega Lan sans disposer d'une autorisation écrite et préalable de la Société.

Vous ne pouvez pas utiliser de cadres (frames au sens du langage HTML) ni de techniques de cadrage (framing au sens du langage HTML) pour des marques, logos ou autres informations protégées par le droit d'auteur (y compris images, textes, interfaces, formulaires) d'Omega Lan sans disposer d'une autorisation écrite et préalable de la Société.

La création limitée, révocable et non exclusive d'hyperliens vers la page d'accueil d'Omega Lan est autorisée, tant que cette action ne présente pas le service Omega Lan sous un jour faux, trompeur, dérogatoire ou offensant. Vous ne pouvez pas utiliser le logo de la société ni d'autres éléments graphiques ou marques dans le cadre d'hyperliens sans disposer d'une autorisation écrite et préalable de la Société.

IV. Inscription en tant qu'utilisateur

Le site Omega Lan est accessible gratuitement, et la simple navigation dans ses pages n'est pas subordonnée à l'inscription en tant qu'utilisateur (la création d'un compte utilisateur sur le Site). Toutefois, pour bénéficier de certains services offerts par le Site, tels que l'achat de produits proposés par celui-ci, la réception de la newsletter Omega Lan ou la vérification de l'état de vos propres commandes, vous devrez vous inscrire en tant qu'utilisateur (créer un compte utilisateur sur le Site). L'inscription en tant qu'utilisateur suppose votre acceptation préalable des Conditions générales d'utilisation d'Omega Lan et de sa Politique de confidentialité. Ces règles constituent la base contractuelle des relations entre les utilisateurs et la Société.

Les dispositions des Conditions générales d'utilisation et de la Politique de confidentialité pouvant être modifiées, nous vous prions de les consulter régulièrement. Si vous n'acceptez plus leurs dispositions, veuillez ne plus accéder aux services d'Omega Lan ni les utiliser.

Si vous utilisez ce Site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos données d'accès à votre compte utilisateur créé sur le Site, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis ce compte utilisateur.

Omega Lan peut vendre des produits pour enfants de moins de 14 (quatorze) ans, mais les vend à des adultes, qui sont autorisés à effectuer des paiements en ligne par carte ou par tout autre moyen de paiement accepté par Omega Lan. Si vous avez moins de 14 (quatorze) ans, vous ne pouvez acheter les produits d'Omega Lan qu'avec l'aide d'un parent ou d'un tuteur.

Omega Lan se réserve le droit de fermer des comptes utilisateurs, de modifier ou supprimer des textes, images, hyperliens, ou de refuser la vente de produits, à sa seule discrétion.

V. Données personnelles

En vous inscrivant en tant qu'utilisateur d'Omega Lan, nous vous demanderons un certain nombre de données personnelles, telles que vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre date de naissance, ainsi que d'autres informations à caractère personnel permettant de vous identifier en tant qu'utilisateur du service Omega Lan. De même, pour vous abonner à la newsletter ou aux alertes d'Omega Lan, vous devrez nous communiquer une adresse e-mail valide ainsi que d'autres données vous concernant. Veuillez consulter la page présentant la Politique de confidentialité afin de vous informer des données collectées par Omega Lan, de la manière dont elles sont utilisées, ainsi que de vos droits en matière de protection de votre vie privée.

VI. Procédure d'achat

Pour acheter et obtenir les produits proposés à la vente sur Omega Lan, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

– identification et choix des produits

– inscription en tant qu'utilisateur d'Omega Lan

– paiement des produits. Le paiement s'effectue en ligne ou par virement bancaire/ordre de paiement, dans les conditions réglementées au Chapitre VII, et le coût final comprendra le prix du produit commandé TVA incluse, le prix de la livraison et, le cas échéant, le prix du timbre vert [contribution environnementale pour les emballages], conformément aux dispositions de l'HG448/2005.

– la livraison des produits commandés et payés sera accompagnée, le cas échéant, du certificat de garantie, du certificat relatif au service après-vente assuré par le fabricant/importateur/distributeur et/ou d'autres certificats, le cas échéant.

En passant une commande électronique ou téléphonique sur Omega Lan, vous acceptez le mode de communication (téléphonique ou par e-mail) par lequel le Site réalise ses opérations.

VII. Comment acheter ?

VII.1. Les prix

Sauf indication contraire, les prix des produits affichés sur Omega Lan sont les prix d'achat finaux et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée de 19 %, applicable en Roumanie). Les prix d'achat finaux peuvent être des prix conseillés par les fabricants ou fournisseurs, ou peuvent être estimés en fonction des prix standards pratiqués dans le secteur du produit commercialisé. Les prix d'achat finaux peuvent ne pas représenter les prix les plus compétitifs sur un segment de produits donné ou pour une période donnée.

VII.2. Modes de paiement

Pour payer les produits commandés, vous pouvez choisir parmi les modes de paiement suivants : virement bancaire/ordre de paiement ou espèces à la livraison. Si vous avez choisi le virement bancaire/ordre de paiement comme mode de paiement, l'écran suivant vous remerciera pour votre commande et vous fournira les informations utiles à la commande et au paiement. Vous recevrez également ces informations par e-mail, sous forme de facture (détails au chap. VII.2.1). Si vous avez choisi de payer en espèces à la livraison, après avoir passé la commande, vous recevrez par e-mail les informations utiles à votre commande, sous forme de facture, puis vous effectuerez le paiement du produit auprès de la personne qui effectue la livraison.

VII.2.1. Comment acheter et payer des produits sur le site Omega Lan par virement bancaire/ordre de paiement ?

Vous pouvez acheter des produits sur Omega Lan en suivant 3 étapes :

a. Sélectionnez le produit que vous souhaitez acquérir et cliquez sur le lien « Commander maintenant ».

b. Saisissez ou confirmez vos données personnelles.

Ces informations sont nécessaires au traitement correct et efficace de la commande que vous avez passée. Veuillez remplir correctement le formulaire et indiquer les personnes auxquelles la facturation et la livraison doivent être adressées. L'adresse e-mail revêt une importance capitale, car les informations relatives à la commande et aux produits commandés vous seront transmises par e-mail. Une adresse e-mail incorrecte ralentit l'ensemble du processus de commande. De plus, la Société ne pourra pas vous contacter ni vous informer de l'état de votre commande. Si l'adresse de livraison n'est pas la même que l'adresse de facturation, indiquez-le en décochant l'option correspondante. L'adresse de livraison est identique à l'adresse de facturation indiquée en fin de formulaire. Choisissez le mode de paiement souhaité et confirmez les données en cliquant sur « Étape suivante ». Si l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, ou les deux, ne sont pas identiques aux adresses enregistrées dans votre compte utilisateur sur le Site, saisissez, avant de passer à l'étape suivante du processus de commande, les adresses de facturation et/ou de livraison valables pour cette commande. Si vous avez choisi le mode de paiement virement bancaire/ordre de paiement, vous recevrez par e-mail une facture comportant toutes les données relatives à votre commande ; l'étape suivante consiste à effectuer le paiement dans les plus brefs délais. Lors du paiement par virement bancaire/ordre de paiement, vous devez mentionner, dans la section Détails de paiement de l'ordre de paiement, le numéro de la facture reçue par e-mail, qui constitue la confirmation de la commande passée.

IX. Garantie et service après-vente

Pour tout détail concernant la garantie, veuillez contacter le service après-vente. Tous les produits commercialisés bénéficient d'une garantie de 2 ans, qui peut être prolongée par les packs de garantie étendue que vous pouvez acheter sur ce site.

X. Description et retour des produits

Omega Lan déploie tous les efforts nécessaires pour être le plus précis possible. Toutefois, Omega Lan ne garantit pas que les descriptions des produits ou d'autres matériels qui s'y rapportent soient précises, complètes, à jour ou exemptes d'erreurs. Si un produit proposé par Omega Lan diffère de sa description figurant sur le Site, vous pouvez le retourner dans le respect des dispositions de la Politique de retour des produits du Site et conformément à la législation roumaine en vigueur.

Le consommateur a le droit de notifier par écrit au commerçant sa renonciation à l'achat, sans pénalités et sans avoir à invoquer de motif, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du produit ou, s'agissant de prestations de services, à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'Ordonanței nr.130/2000.

Si vous entendez exercer ce droit, vous avez les obligations suivantes :

– retourner le produit acheté, dans son emballage d'origine, non endommagé, à vos frais ;

– retourner le produit acheté en état de fonctionnement, non endommagé, dans l'état dans lequel il vous a été livré.

Le consommateur ne peut pas retourner les produits suivants achetés, sauf si les parties en ont convenu autrement :

– certificats de garantie étendue ;

XI. Avis, commentaires, communications et autres types de contenu

Les utilisateurs peuvent publier des avis, des commentaires ou d'autres types de contenu ; envoyer des suggestions, des idées, poser des questions, proposer des articles ou d'autres types de matériels, à condition que leur contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ou à la législation relative à la protection de la propriété intellectuelle, qu'il ne contienne pas de virus informatiques, de communications commerciales ou politiques, d'incitations à la haine ou à l'intolérance pour des motifs ethniques, religieux, raciaux ou d'orientation sexuelle, de messages collectifs ou d'autres formes de spam. Pour publier des avis, des commentaires, des communications et d'autres types de contenu, vous ne pouvez pas utiliser de fausses adresses e-mail ni de fausses identités. Omega Lan se réserve le droit, sans en avoir l'obligation, de supprimer ou de modifier tous les types de contenu publiés par les utilisateurs, et n'a pas l'obligation de réviser périodiquement ce contenu. En publiant des avis, des commentaires, des communications et d'autres types de contenu sur Omega Lan, vous transmettez, sauf indication contraire de la Société, les droits de propriété intellectuelle sur les matériels publiés, de manière non exclusive, perpétuelle et irrévocable. La Société a le droit de modifier, reproduire, transmettre, adapter, publier, distribuer les matériels publiés par les utilisateurs, par tout moyen de communication de masse, depuis n'importe quel pays. En publiant des avis, des commentaires, des communications et d'autres types de contenu sur Omega Lan, vous cédez à la Société le droit d'utiliser votre nom en relation avec les matériels publiés ; vous garantissez que vous détenez ou contrôlez d'une autre manière les droits de propriété intellectuelle sur les matériels que vous publiez, et que ces matériels ne violent aucune des conditions de publication des avis, commentaires, communications et autres formes de contenu des utilisateurs d'Omega Lan.

Omega Lan a le droit, mais non l'obligation, de surveiller, de modifier ou de supprimer tout type de contenu ou d'activité des utilisateurs sur le Site. Omega Lan n'est pas responsable de l'un quelconque des matériels publiés par d'autres tiers sur le Site et n'en assume aucune responsabilité. Omega Lan a le droit de ne pas publier tous les commentaires et articles proposés par les utilisateurs.

XII. Force majeure

Omega Lan, ses affiliés et/ou, de manière générale, les fournisseurs de produits ou de services à Omega Lan ne peuvent être tenus responsables d'aucun retard ou erreur résultant directement ou indirectement de causes indépendantes de la volonté d'Omega Lan. Cette exonération comprend, sans s'y limiter : les dysfonctionnements des équipements techniques d'Omega Lan, l'absence de connexion à Internet, l'absence de connexions téléphoniques, les virus informatiques, l'accès non autorisé aux systèmes d'Omega Lan, les erreurs d'exploitation, ainsi que les cas de force majeure prévus par la législation roumaine en vigueur.

XIII. Publicité

Omega Lan peut afficher, sur ses pages, des publicités pour les produits de son offre ainsi que pour des produits ou services appartenant à des tiers. En utilisant Omega Lan et en acceptant ses Conditions générales d'utilisation et sa Politique de confidentialité, vous consentez expressément à recevoir ces communications à caractère commercial.

XIV. Réclamations relatives à la violation de la législation sur la protection de la propriété intellectuelle

Omega Lan respecte le droit de propriété intellectuelle des tiers. Si vous constatez que le Site contient des informations qui portent atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, veuillez nous adresser une notification à l'adresse e-mail indiquée, ou nous contacter au numéro de téléphone ou à l'adresse postale indiqués au chapitre À propos de nous du présent contrat.

XV. Droit applicable

Les services proposés par la Société par l'intermédiaire d'Omega Lan sont régis par les dispositions du droit roumain, notamment par la Legea 365/2002 privind comertul electronic (loi n° 365/2002 sur le commerce électronique), l'Ordonanța 130/2000 privind protectia consumatorilor la incheierea si executarea contractelor la distanta (ordonnance n° 130/2000 relative à la protection des consommateurs lors de la conclusion et de l'exécution des contrats à distance), l'HG448/2005 et la Directive européenne EC/96/2002, qui régit le régime de la taxe du timbre vert applicable aux produits électroniques.

Les Conditions générales d'Omega Lan sont soumises au droit roumain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de l'enregistrement de la réclamation au siège d'Omega Lan. Si aucun accord ne peut être trouvé dans le délai précisé ci-dessus, les litiges entre les Parties seront soumis aux tribunaux compétents de la municipalité de Bucarest.

XVI. Présentation de l'offre

Omega Lan se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux prix et aux données techniques figurant sur le site d'Omega Lan, sans préavis. Les données techniques figurant sur le site d'Omega Lan ont un caractère informatif et ne constituent pas une obligation contractuelle. Les photographies figurant sur le site d'Omega Lan ont un caractère informatif et des différences peuvent exister entre celles-ci et le produit.